Faites assermenter vos documents à distance grâce à un service simple, professionnel et sécuritaire. Transmettez votre document en ligne, choisissez votre rendez-vous et rencontrez votre commissaire par visioconférence, où que vous soyez au Québec.
- POURQUOI NOUS CHOISIR
Une démarche simple, du document au rendez-vous.
Un processus clair et accessible, conçu pour vous permettre de faire assermenter vos documents sans déplacement inutile.
Téléversement en ligne ↓
Transmettez votre document directement depuis le site.
Service personnalisé ↓
Votre demande est vérifiée avant la prestation.
À distance ou en personne ↓
Vos renseignements et documents sont traités avec confidentialité et leur accès est limité aux personnes autorisées.
- Services
Des services d’assermentation simples et accessibles
Choisissez le service qui correspond à votre besoin. Nos services sont offerts à distance par visioconférence ou en personne.
Assermentation mobile et en personne
Vous préférez une rencontre en personne?
Un service d’assermentation mobile est également offert sur rendez-vous. Le commissaire peut se déplacer à l’endroit convenu, selon le secteur desservi et les disponibilités.
Service mobile à partir de 25 $, selon le déplacement et la nature de la demande.
Appelez-nous pour vérifier les disponibilités et obtenir le tarif applicable.
Assermentation de documents
Faites assermenter votre document à distance lors d’une rencontre avec un commissaire à l’assermentation.
Déclaration sous serment
Faites une déclaration sous serment afin d’attester officiellement certains faits ou renseignements.
Déclaration solennelle
Effectuez une déclaration solennelle à distance lorsque celle-ci est requise ou acceptée pour votre démarche.
Assermentation sur rendez-vous
Communiquez avec nous par téléphone afin de planifier votre rendez-vous d’assermentation selon les disponibilités.
Accompagnement administratif
Besoin d’aide pour remplir ou organiser un formulaire? Nous pouvons vous accompagner dans la préparation de vos documents à partir des renseignements que vous fournissez.
Formulaires et modèles
Consultez et téléchargez nos modèles de formulaires afin de préparer votre démarche avant votre rendez-vous.
Autre demande d’assermentation
Vous avez un document particulier? Transmettez-nous votre demande afin de vérifier si nous pouvons vous accompagner.
- FAQ
Questions fréquentes
Communiquez avec nous par téléphone afin de planifier votre rendez-vous d’assermentation selon les disponibilités.
Vous devez avoir votre document à assermenter ainsi qu’une pièce d’identité valide avec photo. Des renseignements ou documents supplémentaires peuvent être demandés selon la nature de votre démarche.
Différents types de déclarations et de documents peuvent faire l’objet d’une assermentation. Les exigences varient toutefois selon le document et l’organisme auquel il est destiné. En cas de doute, communiquez avec nous avant votre rendez-vous.
Une fois l’assermentation terminée et votre document traité, vous serez informé lorsqu’il sera prêt. Le document final vous sera ensuite transmis ou rendu accessible selon la méthode sécurisée prévue.
Le tarif de base pour une assermentation à distance est de 25 $, comprenant 5 $ pour l’assermentation et 20 $ de frais de service.
Chaque assermentation additionnelle coûte 5 $. Les services d’accompagnement administratif et les déplacements sont facturés séparément, selon la demande. Le montant total vous sera confirmé avant le paiement.
Les exigences peuvent varier d’un organisme à l’autre. Il vous appartient de vérifier auprès de l’organisme destinataire qu’il accepte l’assermentation à distance et le format du document qui lui sera remis.